SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, est acceptée la démission de M. Roels-Van Kerckvoorde, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bree.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2011 : - M. Mommeyer, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, est nommé juge de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Cnop, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; - M. Depasse, D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi, est nommé juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Daem, W., juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de commerce de Louvain; - M. Hauquier, R., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Dinant.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Namur; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. de Sauvage, Th., (chevalier); - M. Van Damme, L., stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Ils sont nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Malfrère, H., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Tournai; - Mme Peeters, F., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen; - Mme De Ridder, Ch., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem; - M. Baurain, P., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens; - M. Balleux, L., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Dinant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.