SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 octobre 2011 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Smet, M.-R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers est accordée, à sa demande, à Mme Mortelmans, A.; - M. Van Overbeke, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand; - Mme Demeestere, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand, pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Djillali, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes.

Par arrêté royal du 13 octobre 2011, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant de M. Contor, P., domicilié à Couvin, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 octobre 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.