publié le 13 octobre 2011
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2011 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Bast, F., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines. Il est autorisé à porter le titre honorifique d Mme Butstraen, M., stagiaire judicaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommée juge au(...)
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- service public federal justice
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- 2011205201
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- 13/10/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2011 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Bast, F., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Mme Butstraen, M., stagiaire judicaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommée juge au tribunal de première instance de Termonde.
Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde.
Par arrêté royal du 5 octobre 2011, un congé pour cause de mission est accordé à Mme Lewalle, F., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, pour une période d'un an prenant cours le 1er octobre 2011.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.