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Arrêté Royal
publié le 12 octobre 2011

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, M. Belien, J., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa de L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...)

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12/10/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, M. Belien, J., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, Mme Louis, A., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance d'Arlon, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2011, modifié par l'arrêté royal du 21 juillet 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, M. Bernaerts, M., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 25 février 2011, entrant en vigueur le 5 novembre 2011 au soir, Mme Tholet, J., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, Mme Hendrikx, H., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Vilvorde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 avril 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, Mme Cuylle, N., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du deuxième canton de Bruges, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 août 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Mathieu, C., greffier au tribunal de première instance de Verviers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 août 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Baye, A., greffier au tribunal de commerce de Namur, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 août 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, Mme Lesire, H., greffier à la justice de paix du canton de Fosses-le-Ville, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 août 2011, entrant en vigueur le 29 février 2012 au soir, Mme Mathieu, H., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 3 janvier 2012 au soir, M. Petit, J., greffier en chef dans la classe de métier A3 des tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, Mme Delizee, H., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er février 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, Mme Hemmerechts, C., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet fédéral, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 février 2011, modifié par l'arrêté royal du 11 avril 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, Mme Atisy, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 avril 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011 au soir, Mme Kersten, A.-M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 août 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, M. Van Weydeveldt, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 août 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Denisse, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 août 2011, entrant en vigueur le 30 septembre 2011 au soir, M. Plasman, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 août 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2012 au soir, M. Fieer, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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