publié le 05 octobre 2011
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2011, produisant ses effets le 1 er août 2011, M. Noyez, J.-P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres. P Mme Favart, A.-S., juge au tribunal de première instance de Namur, est nommée conseiller à la cour (...)
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- 2011205014
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- 05/10/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2011, produisant ses effets le 1er août 2011, M. Noyez, J.-P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres.
Par arrêtés royaux du 26 septembre 2011 : Mme Favart, A.-S., juge au tribunal de première instance de Namur, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles;
M. Hubert, Ch., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.