SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, Mme Hänsch, B., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 janvier 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, M. Panier, Ch., juge au tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 avril 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, est acceptée la démission de M. Dozin, B. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons est accordée à Mme Servais, F. Par arrêté royal du 13 août 2011, entrant en vigueur le 1er novembre 2011, M. Bussers, P., licencié en droit, avocat, nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Bree.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2011 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Bruxelles de : - M. Vanderheyden, J., domicilié à Rhode-Saint-Genèse, pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 octobre 2011; de Louvain de : - M. Geeraerts, Y., domicilié à Middelkerke, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 octobre 2011; de Nivelles de : - Mme Verhaert, V., domiciliée à Chastre, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 octobre 2011; de Gand de : - Mme Snick, K., domiciliée à Sint-Martens-Latem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 octobre 2011; de Termonde de : - M. Demecheleer, A., domicilié à Galmaarden, pour un terme prenant cours le 24 octobre 2011 et expirant le 31 décembre 2013; de Huy de : Mmes : - Villers, M., domiciliée à Huy; - Denuit, M., domiciliée à Modave, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 octobre 2011; de Liège de : MM. : - Angé, J., domicilié à Dalhem; - Habets, Ch., domicilié à Dalhem; - Bernard, G., domicilié à Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 octobre 2011; de Neufchâteau de : - Mme Guissard, M.-C., domiciliée à Paliseul, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 octobre 2011; - Mme Widart, Ch., domiciliée à Sainte-Ode, pour un terme prenant cours le 16 octobre 2011 et expirant le 29 février 2016; de Dinant de : MM. : - Rousseau, Ch., domicilié à Florennes; - Gottal, J., domicilié à Dinant, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 octobre 2011; - M. Minne, Ch., domicilié à Seneffe, pour un terme prenant cours le 16 octobre 2011 et expirant le 30 novembre 2014; de Namur de : MM. : - Hardy, M., domicilié à La Bruyère, pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 octobre 2011; - Weicker, J.-C., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 octobre 2011; - Hermant, B., domicilié à Yvoir, pour un terme prenant cours le 2 octobre 2011 et expirant le 31 juillet 2013; de Tournai de : - M. Delcarte, J., domicilié à Ath, pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 octobre 2011.

Par arrêté royal du 26 septembre 2011 le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2012-2013, fixé comme suit : - 26 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 22 places pour le rôle linguistique français.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.