SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur Cessations de fonctions et admissions à la pension Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Luc CARBONEZ est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume des Pays-Bas ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à La Haye.

Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mai 2011 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 10 octobre 2010, M. Guido COURTOIS est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique en Finlande ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Helsinki.

Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er juillet 2011 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 29 décembre 2010, le Chevalier Marc de SCHOUTHEETE de TERVARENT est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Croatie ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat et en Bosnie-Herzégovine, avec résidence principale à Zagreb.

Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er octobre 2011 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 18 novembre 2010, M. Johan SWINNEN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume d'Espagne ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans la Principauté d'Andorre, avec résidence principale à Madrid.

Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er septembre 2011 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Admissions à la retraite Par arrêté royal du 19 novembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Alain GENOT. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1er août 2011 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 29 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Koenraad ROUVROY. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er novembre 2011 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Mise à la pension. - Changement date arrêté Par arrêté royal du 19 janvier 2011, M. Xavier DEMOULIN, agent de la première classe administrative de la carrière du Service extérieur, est maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans.

Par ce même arrêté royal, démission honorable de ses fonctions lui est accordée à la date du 1er août 2011. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension à cette même date et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Désignations Par arrêté royal du 10 septembre 2010, M. Alain COOLS est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République slovaque ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence à Bratislava. Il est chargé des fonctions d'Ambassadeur, Représentant permanent de la Belgique auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Il est également chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Strasbourg, avec comme circonscription des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de Haute-Saône et des Vosges ainsi que le territoire de Belfort.

Par arrêté royal du 23 décembre 2010, M. Thomas ANTOINE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République tunisienne, avec résidence principale à Tunis.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République Argentine, avec résidence principale à Buenos Aires.

Par arrêté royal du 23 décembre 2010, M. Thomas ANTOINE, Ambassadeur de Belgique dans la République Argentine, est accrédité en la même qualité dans la République orientale de l'Uruguay, avec résidence principale à Buenos Aires.

Par arrêté royal du 1er avril 2011, M. Thomas ANTOINE, Ambassadeur dans la République du Paraguay et dans la République orientale de l'Uruguay, est commissionné comme Consul général de Belgique dans ces Etats, avec résidence principale à Buenos Aires.

Par arrêté royal du 18 mars 2011, M. Johan MARICOU, Ambassadeur de Belgique dans la République sud-africaine, est accrédité en la même qualité dans le Royaume du Lesotho, avec résidence principale à Pretoria.

Par arrêté royal du 16 février 2011, M. Karl DHAENE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale.

Il est commissionné comme Consul général de Belgique à Montréal, avec comme circonscription les Provinces du Québec, du Nouveau Brunswick, de Nouvelle-Ecosse, de Terre Neuve et Labrador, du Territoire de Nunavut, de l'Ile Prince Edouard et des Iles Bermudes.

Par arrêté royal du 28 septembre 2010, Mme Claudia de MAESSCHALCK est déchargée de ses fonctions de Consul général de Belgique à Montréal et adjointe à l'Administration centrale.

Fin d'affectation Par arrêté royal du 17 septembre 2010, M. Geert CRIEL, Consul général de Belgique à Los Angeles, est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Palau.

Par arrêté royal 19 novembre 2010, M. Jean-Paul CHARLIER est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique en Arménie et en Ouzbékistan à la date du 1er août 2009.

Par arrêté royal du 29 novembre 2010, M. Leopold CARREWYN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Trinidad et Tobago, avec résidence principale à Caracas.

Désignation. - Correction Par arrêté royal du 2 novembre 2010, à l'article 1er de l'arrêté royal du 30 juillet 2010 par lequel M. Paul HUYNEN, Ministre-Conseiller à l'Ambassade de Belgique à Paris, est commissionné comme Consul général de Belgique sur une partie de la France et dans la Principauté de Monaco, les mots « et la Principauté de Monaco » sont supprimés.

Mutation Par arrêté ministériel du 28 mars 2011, M. Bernard CHARLIER est déchargé de ses fonctions de Conseiller à l'Ambassade de Belgique à Oslo et adjoint à l'Administration centrale à dater du 11 février 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.