SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, M. Maquet, A., greffier aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, M. Remy, J., greffier au tribunal de police de Namur est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 novembre 2011 sont nommés : secrétaire à la cour d'appel de Bruxelles : - M. Sevrin, B., assistant au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Ruyck, C., assistant au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, Mme Delhougne, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 21 novembre 2011, Mme D'Hollander, I., assistant au greffe du tribunal du travail de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2011, Mme Scheerlinck, A., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 28 novembre 2011 : - M. Buysse, M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Sergeant, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Zelzate, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2011, Mme Colard, V., assistant au greffe de la justice de paix du troisième canton de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 21 novembre 2011, Mme Mertens, N., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour du travail d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions : - du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 au tribunal du travail de Malines; - du 1er avril 2012 au 31 juillet 2012 au tribunal du travail de Tongres; - du 1er août 2012 au 31 décembre 2012 au tribunal du travail de Turnhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.