publié le 21 septembre 2011
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 12 septembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Indekeu, D., licencié en droit, candidat-no La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du quatrième canton); - M. Lejeune, M., licencié (...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 12 septembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Indekeu, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du quatrième canton); - M. Lejeune, M., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy.
La résidence est fixée à Nandrin; - Mme Diricq, H., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
La résidence est fixée à Profondeville.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.