publié le 06 septembre 2011
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 août 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van de Putte, J., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
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- service public federal justice
- numac
- 2011009639
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- 06/09/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 août 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van de Putte, J., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Schaerbeek (territoire du premier canton).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.