SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 août 2010, entrant en vigueur le 31 août 2011, Mme Vanbellaiengh, M., juge de paix du troisième canton de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 septembre 2010, entrant en vigueur le 31 août 2011, M. Colard, F., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royaux du 12 octobre 2010, entrant en vigueur le 31 août 2011 : - M. vander Straeten, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Libbrecht, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 octobre 2010, entrant en vigueur le 31 août 2011, M. Cheyns, G., juge au tribunal de police de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 octobre 2010, entrant en vigueur le 31 août 2011, M. Mathieu, P., président de section à la Cour de Cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 octobre 2010, M. Noir, L., conseiller à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à la date du 31 août 2011.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 29 février 2012.

Par arrêtés royaux du 22 octobre 2010, entrant en vigueur le 31 août 2011 : - M. Beaucourt, E., juge au tribunal de première instance de Gand et président de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Dessart, D., juge de paix du canton de Sprimont, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 novembre 2010, entrant en vigueur le 31 août 2011, M. Van Leuven, L., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 novembre 2010, entrant en vigueur le 1er septembre 2011, M. Van Hecke, Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 août 2011, M. Beaucourt, E., est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions de président du tribunal de première instance de Gand.

Par arrêté royal du 9 janvier 2011, entrant en vigueur le 31 août 2011, M. Nolf, J., juge de paix du canton de Roulers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 janvier 2011, entrant en vigueur le 31 août 2011, M. Desmet, E., vice-président au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 juillet 2011, produisant ses effets le 31 mai 2011, est acceptée la démission de M. Trevisan, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.