SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juin 2011 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Hasselt de : MM. : - Buteneers, G., domicilié à Hasselt; - Van den Broeck, J., domicilié à Zonhoven; - Hegge, M., domicilié à Hamont-Achel; - Maesen, E., domicilié à Hechtel-Eksel; - Vanbilsen, G., domicilié à Lummen; - Missoul, J.-L., domicilié à Gingelom, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juin 2011; de Bruxelles de : MM. - Van der Mersch, Ph., domicilié à Rixensart, pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 juin 2011; - De Roy, F., domicilié à La Hulpe, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 juin 2011; - Dessart, M., domicilié à Genappe, pour un terme prenant cours le 27 juin 2011 et expirant le 31 mars 2013; de Nivelles de : - M. Dewulf, O., domicilié à Ittre, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 juin 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.