SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2011, M. Schneebalg, A., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 18 mai 2011 : - M. De Pauw, W., avocat général près la cour d'appel de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand; - Mme Van Wymersch, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. De Paepe, X., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Wagner, K., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Bekaert, J., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Courtrai; - dans l'article 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2011 contenant la nomination de Mme Van Rattingen, I., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, comme juge au tribunal de première instance d'Anvers, la phrase « elle est nommée simultanément juge au tribunal de Malines et de Turnhout » est remplacée par la phrase « elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.