SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2011 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Damme, Ch., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mercier, O., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Tournai; - M. Hoet, P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est nommé conseiller à la Cour de Cassation; - M. Moreno Rodriguez, O., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles; - Mme Adam, S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Huy; - Mme Brocal, C., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.