SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 avril 2011 sont nommés : - greffier au tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes : - Mme Claeys, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Menin.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Naert, S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton te Tongres-Fouron, Mme Coomans, M., greffier au tribunal de première instance de Tongres.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ; - greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruges, Mme Logghe, K., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2011; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Drubbels, K., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2011.

Par arrêtés royaux du 14 avril 2011 : - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 8 février 2011, par lequel Mme Boonen, E., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Deinze, est nommée secrétaire au parquet de la cour du travail de Gand, les mots « est nommée secrétaire » sont remplacés par les mots « est nommée secrétaire à titre provisoire »; - est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Hasselt, M. Vanoppen, K., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tongres.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2011.

Par arrêté ministériel du 11 avril 2011, Mme Geboes, C., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2011, Mme Thirion, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 21 avril 2011 : - Mme Deceuninck, L., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Menin, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Verhaeghe, M., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Torhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2011; - Mme Courtois, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2011 et prend fin le 31 août 2011 au soir; - Mme Discret, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2011 et prend fin le 31 juillet 2011 au soir; - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Gand : - Mme Govaert, M., assistant au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. De Backer, S., assistant au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.