SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er avril 2011 : - M. Schretter, L., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommé juge au tribunal de première instance de Mons.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai; - Mme Sury, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Picard, F., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne; - Mme Santer, G., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Vielsalm-La-Roche-en-Ardennes-Houffalize.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.