Ordres nationaux L'arrêté royal du 18 août 2010 dispose ce qui suit : Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 10, de l'arrêté royal du 10 décembre 2008 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 10 décembre 2008. Art. 3. Le Premier Ministre (...)

source: service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande

numac: 2010035909

pub.: 06/12/2010

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Ordres nationaux L'arrêté royal du 18 août 2010 dispose ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 10, de l'arrêté royal du 10 décembre 2008 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande, les mots « M. SAENEN, Ludo Alfons » sont remplacés par les mots « M. SAENEN, Guido Alfons ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 décembre 2008.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Titre du document concerné:	Ordres nationaux L'arrêté royal du 18 août 2010 dispose ce qui suit : Article 1 er . Dans l'article 1 er , § 10, de l'arrêté royal du 10 décembre 2008 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 10 décembre 2008. Art. 3. Le Premier Ministre (...)
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