publié le 26 août 2010
Service extérieur. - Modifications juridictions Par arrêtés royaux du 5 juillet 2010 : M. Frédéric MEURICE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique en Jamaïque, dans la République d'Haïti, dans l'Etat de Barbade, dans la Républ M. Frédéric MEURICE est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Jamaïque, dans la Républi(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur. - Modifications juridictions Par arrêtés royaux du 5 juillet 2010 : M. Frédéric MEURICE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique en Jamaïque, dans la République d'Haïti, dans l'Etat de Barbade, dans la République dominicaine, dans le Commonwealth de la Dominique, à Saint-Kitts et Nevis, à Sainte-Lucie et dans l'Etat de Grenade. Il est également déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique en Jamaïque, avec résidence principale à Kingston.
M. Frédéric MEURICE est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique en Jamaïque, dans la République d'Haïti, dans la République dominicaine, dans les Etats de Barbade et de Grenade, dans le Commonwealth de la Dominique, à Saint-Kitts et Nevis et à Sainte-Lucie. Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans ces Etats, ainsi qu'à Anguilla, les îles Cayman, dans le Territoire britannique des îles Vierges et l'île de Montserrat, avec résidence principale à Kingston.
M. Leopold CARREWYN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République bolivarienne du Venezuela, dans la République du Suriname et dans la République coopérative de Guyana. Il est également déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique dans la République bolivarienne du Venezuela, dans la République dominicaine, à Grenade, à Sainte-Lucie, dans la République d'Haïti, à Saint-Vincent-et les Grenadines, à Montserrat, dans la République coopérative de Guyana, dans la République du Suriname, dans les Antilles néerlandaises, à Aruba, à Anguilla, dans le Territoire britannique des îles Vierges, à Barbade, à Antigua-et-Barbuda, dans le Commonwealth de Dominique, à Saint-Kitts et Nevis, dans les îles Cayman et dans la République de Trinité-et-Tobago, avec résidence principale à Caracas.
M. Leopold CARREWYN est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République bolivarienne du Venezuela, dans la République coopérative de Guyana et dans la République du Suriname. Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans ces Etats, ainsi que dans les Antilles néerlandaises, à Aruba et dans la République de Trinité-et-Tobago, avec résidence principale à Caracas.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.