SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 décembre 2010 : - M. Kraewinkels, J.-N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; - sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : - M. Desmet, F., licencié en droit; - M. Manhaeghe, J., licencié en droit; - Mme Piret, B., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - Mme Henkinbrant, C., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - M. Willocx, B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge au tribunal de première instance de Malines et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans; - Mme Mallems, I., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommée juge au tribunal de première instance de Gand et est en outre désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans; - sont nommés juge au tribunal de première instance de Turnhout : - M. Dederen, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - M. Hermans, W., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Ils sont nommés simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines; - Mme De Wolf, A., référendaire près la Cour de Cassation, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Brooke, M., licenciée en droit, référendaire près le tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Janseghers, C., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge au tribunal de première instance de Termonde.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - Mme Crabeels, F., licenciée en droit, référendaire à la cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Namur; - M. Cool, J., avocat général près la cour d'appel de Gand, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai et est en outre désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de cinq ans; - Mme Dessoy, E., avocat général près la cour d'appel de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne et est en outre désignée au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de cinq ans; - Mme Broeckx, P., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines; - Mme Cho, D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Verhaeghe, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - Mme Lecloux, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Huy et de Liège; - Mme Lierneux, D., juriste au parquet du tribunal de première instance de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Mons et de Tournai; - M. Haex, H., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, est nommé juge au tribunal de commerce de Louvain et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans; - M. Remerie, P., juge au tribunal de commerce d'Audenarde, est nommé juge au tribunal de commerce de Bruges.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Courtrai, d'Ypres et de Furnes; - M. Guévar, B., avocat, est nommé juge au tribunal de commerce de Charleroi.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Mons et de Tournai; - M. De Gryse, P., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge de paix du quatrième canton de Bruxelles; - M. Goret, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est nommé juge au tribunal de police de Neufchâteau.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2010 : - sont désignés, pour une période de deux ans, aux fonctions de président des structures de concertation locales pour le ressort de la cour d'appel : d'Anvers : M. Perriëns, R., juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers; de Bruxelles : Francophone : Mme Gérard, K., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles.

Néerlandophone : M. Hartoch, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; de Gand : M. Heimans, H., président de chambre à la cour d'appel de Gand; de Liège : M. Franskin, V., juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège; de Mons : Mme Etienne, D., juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.