publié le 25 novembre 2010
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte israélite Place de ministre officiant Par arrêté royal du 15 novembre 2010, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de ministre Cet arrêté produit ses effets le 7 octobre 2010. (...)
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- service public federal justice
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- 2010009948
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- 25/11/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte israélite Place de ministre officiant Par arrêté royal du 15 novembre 2010, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de ministre officiant près la communauté israélite « CISU », à Forest.
Cet arrêté produit ses effets le 7 octobre 2010.