SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2010 démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à Mme Vandromme, A.-M. Par arrêtés royaux du 2 novembre 2010 : -Mme Bormans, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Van Hoof, A., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de commerce du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Moortgat, B., licenciée en droit, référendaire près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout.

Par arrêté royal du 2 novembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Vandenborne, R., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, est désignée au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 2 novembre 2010 : - M. Lontings, D., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de commerce d'Anvers.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Malines et de Turnhout; - M. Peeters, B., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.