SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010, M. Goux, S., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 mai 2011.

Par arrêté royal du 24 mars 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010, Mme Debecker, F., juge de paix du canton de Huy II -Hannut, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 juillet 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010, Mme Rampelbergs, C., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 août 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010, est acceptée la démission de M. Bruneel, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kapellen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010, MM. Bours, H. et Driesen, P., sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt.

Par arrêtés royaux du 21 octobre 2010 : - sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Goes, G., avocat; - M. van der Linden d'Hooghvorst, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Ils sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. Lathouwers, D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Il est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du le ressort de la cour d'appel de Gand pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Brasseur, A.-F., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Namur, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Charleroi, de Mons et de Tournai pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Matthys, K., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Louvain; - Mme Nyssen, G., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Dams, M., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance de Louvain.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Dusesoi, K., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Termonde.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Gand et d'Audenarde; - M. De Wulf, V., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur, est nommé juge au tribunal de première instance de Dinant.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Namur; - M. Vanhove, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles; - M. Depasse, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Mons et de Tournai; - Mme Debucquoy, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommée juge au tribunal de commerce de Bruges.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de commerce d'Ypres, de Courtrai et de Furnes; - Mme Castin, M., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est nommée juge de paix du canton de Thuin; - M. Hautier, D., substitut général près la cour du travail de Mons, est nommé juge de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut; - M. Michaux, B., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles; - sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : - M. Kevers, I., avocat; - M. Marichal, J., avocat; - M. Duyster, E., avocat, juge suppléant au tribunal de police d'Eupen; - M. Deliège, A., notaire; - M. Rosu, D., avocat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.