publié le 20 septembre 2010
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 9 octobre 2009, entrant en vigueur le 22 août 2010, est acceptée la démission de M. Du Faux, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Mouscron. Il est autorisé à porter le titre honori Par arrêté royal du 9 décembre 2009, entrant en vigueur le 14 septembre 2010, est acceptée, à s(...)
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- service public federal justice
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- 2010009784
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- 20/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 9 octobre 2009, entrant en vigueur le 22 août 2010, est acceptée la démission de M. Du Faux, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Mouscron.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 9 décembre 2009, entrant en vigueur le 14 septembre 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maeterlinck, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.