SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juillet 2010 : - Mme Reghif, H., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Leclercq, A., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. Régimont, Y., avocat, juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Choque, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Huy et Verviers; - Mme Vancrayebeck, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement de Verviers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Huy et de Liège.

Par arrêtés royaux du 14 juillet 2010 : - M. Smeyers, H., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Louvain, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout; - M. Hendrickx, Y., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire de Malines, est nommé juge au tribunal de première instance de Malines.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Turnhout; - M. Böting, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge à ce tribunal.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Herreman, E. et M. Van Tigchelt, P., substituts du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Ils sont nommés simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et Turnhout; - M. Wens, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et d'Anvers; - Mme Jonckers, C., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - M. Maréchal, D., juge au tribunal du travail de Liège, est nommé juge au tribunal du travail de Huy et est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans, entrant en vigueur à la date de prestation de serment; - Mme Bilginer, C., licenciée en droit, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège.

Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Huy, de Verviers et d'Eupen; - M. Van Laethem, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge de complément au tribunal de police d'Hal; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Beveren : - MM. Goossens, T. et Leenders, D., avocats; - M. Dierickx, W., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Lokeren.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.