SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 juillet 2010 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Peteghem, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - la désignation de Mme Clavie, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 juin 2010; - un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 15 juin 2010, est accordé à M. Camberlain, F., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.