SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mars 2010 : - M. De Peuter, S., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Louvain.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Donnet, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe, est nommé juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Jansegers, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommée juge au tribunal de première instance de Gand.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Bruges; - M. Renette, S., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail d'Hasselt; - Mme Kaczorowska; J., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Liège; - Mme Vanden Bergh, G., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers; - M. Jurga, J., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.