SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 janvier 2010 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Heylen, F., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Vliegen, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tongres.

Elle est nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Hasselt.

Par arrêté royal du 15 janvier 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Decolvenaer, V., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Termonde, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux du travail de Gand et d'Audenarde.

Par arrêté royal du 15 janvier 2010, sont désignés pour exercer, avec leur accord, leurs fonctions auprès de la cour du travail de Bruxelles pour une période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010 : - M. Hubin, J., premier président de la cour du travail de Liège; - MM. Delooz, P. et Dumont, M., présidents de chambre à la cour du travail de Liège; - Mme Collaer, N. et M. Lambillon, P., conseillers à la cour du travail de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.