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Arrêté Royal
publié le 23 juillet 2009

Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux c La session d'examens sera ouverte le 1 er septembre 2009. La période d'inscription à cett(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2009014188
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23/07/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle I, II, III, IV et V. La session d'examens sera ouverte le 1er septembre 2009. La période d'inscription à cette session sera close le 31 août 2009. Les formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles au Service public fédéral Mobilité et Transports - Mobilité et Sécurité routière, Direction Sécurité routière, Service Permis de conduite, City Atrium, rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles. Les candidats dont la demande d'inscription est postérieure au 31 mars 2009 ne doivent pas renouveler leur demande. Le droit d'inscription à l'examen est fixé à 25 euro et doit être versé avant le 31 août 2009 au numéro de compte IBAN86 6792 0060 1050 - BIC PCHQBEBB avec la mention : « AE/examen/nom et prénom du candidat ».

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