SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009 : - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège est accordée, à sa demande, à M. Charlier, J.; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Braine-l'Alleud est accordée, à sa demande, à Mme Daoust, I.; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Groote, W., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Audenarde.

Par arrêté royal du 9 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2010, M. Van Volsem, F., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est nommé conseiller à la Cour de Cassation.

Par arrêté royal du 9 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2010, M. Baranyai, M., juge au tribunal de commerce de Bruges, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 9 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2010, M. Salembier, B., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruges.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes.

Par arrêté royal du 9 décembre 2009, M. Loquet, Th., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matières fiscales, près le tribunal de première instance d'Anvers.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout.

Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009 sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : - M. Schneebalg, A., avocat; - M. Lefèvre, Ph., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Wavre; - M. de Foestraets, G., avocat.

Par arrêté royal du 9 décembre 2009 est nommée membre du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française ou allemande pour juges sociaux et juges consulaires, en qualité de secrétaire effective, Mme Corman, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.