publié le 09 décembre 2009
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2009 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège de : MM. : - Hay, D., domicilié à Blegny, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 5 déc - Dejardin, J., domicilié à Visé, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 13 décembre 2009. (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009842
- pub.
- 09/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2009 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège de : MM. : - Hay, D., domicilié à Blegny, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 5 décembre 2009. - Dejardin, J., domicilié à Visé, pour un terme de cinq ans, prenant cours le 13 décembre 2009.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.