SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 octobre 2009 : - M. Hobin, R., juge au tribunal de première instance de Malines, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Coirbay, R., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Van den Bossche, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Willocx, B, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers, pour une période de cinq ans à partir du 27 novembre 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.