SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2009, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Colla, L., de ses fonctions de greffier à la cour du travail d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2009.

Par arrêté royal du 10 septembre 2009, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Limet, S., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 16 septembre 2009, Mme Lambrecht, G., greffier à la justice de paix du premier canton de Courtrai, reste temporairement déléguée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 28 septembre 2009 : Mme Nicolaï, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Tongres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : M. Stainier, D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Destrebecq, S., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Feron, D., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Gluck, D., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Romain, N., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Vanderlin, D., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Vernet, B., collaborateur à titre provisoire au greffe de ce tribunal;

Mme Sterck, I., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Demesmaeker, L., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Depoortere, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

M. Di Giulio-Cesare, V., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal. restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Termonde : Mme D'Hooge, K., assistant au greffe de ce tribunal;

Mme Goossens, M., collaborateur au greffe de ce tribunal; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Ypres : Mme Vynckier, E., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Hoedt, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

M. Van der Goten, D., assistant au greffe du tribunal du travail d'Hasselt reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

M. Cambier, J.-P., greffier au tribunal du travail de Nivelles, est temporairement délégué dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Fernandez-Corrales, C., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Laplasse, H., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

M. Lefèvre, J.-L., assistant au greffe du tribunal du travail de Mons, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Geerinckx, M., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

M. Lion, P., assistant au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Kaman, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

M. Van den Bossche, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. De Greef, M., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Forest, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Naudin, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Jette, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

M. Schippefilt, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme De Clercq, P., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Duchaine, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Massinon, M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce canton; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de police de Bruges : Mme Diasson, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Mestdagh, L., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Servais, M.-C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Namur, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 29 septembre 2009, Mme Dewez, C., greffier à la justice de paix du second canton de Namur, est temporairement déléguée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 28 septembre 2009 : restent temporairement déléguées aux fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : Mme Berlengé, G., assistant à ce parquet;

Mme De Taeye, M., assistant à ce parquet;

Mme Ruysschaert, S., assistant à ce parquet; sont temporairement délégués aux fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai : Mme Cornille, Y., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Hecq, C., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Winne, P., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Dubrunfaut, G., collaborateur à ce parquet;.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.