SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : M. Elslander, J.-C., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal et y est en outre désigné au mandat de procureur du Roi pour un terme de cinq ans.

M. Van Iseghem, P., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé juge au tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 10 août 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 26 août 2009, Mme Bayard, F., vice-président au tribunal de commerce de Liège, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 10 août 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2009, Mme Schmitz, A., premier substitut du procureur du Roi, spécialisée en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 10 août 2009 : Mme Godart, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons.

Mme France, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : M.M. Gérard, P., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Reineson, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai.

Ils sont nommés simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Mme Frankignoul, S., avocat, est nommée juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de commerce de Nivelles.

Par arrêté royal du 10 août 2009, entrant en vigueur le 1er septembre 2009, M. Culem, Ph., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu, est nommé juge de paix du premier canton de Charleroi.

Par arrêtés royaux du 10 août 2009 : Mme De Schrijver, S., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2009.

M. Roberts-Jones, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er septembre 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste