SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 31 août 2009, M. Leyman, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand et substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 31 août 2009, M. de Nijs, Th., juge au tribunal de police de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 13 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 août 2009 : -M. Straetmans, D., juge au tribunal de police de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Davin, M., juge de complément au tribunal de police de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Emsens, P., juge de paix du canton de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. De Groote, A., juge de paix du canton d'Eeklo, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Racelle, A., juge de paix du canton de Seraing, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008, entrant en vigueur le 31 août 2009 : - M. Joachim, M., premier président de la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Van Hemelrijck, J., juge au tribunal de police de Hal, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur le 31 août 2009, Mme Van de Putte, Ch., juge de paix du cinquième canton de Gand, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 janvier 2009, entrant en vigueur le 31 août 2009, M. Dandois, P., juge de paix du premier canton de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 2 février 2009, entrant en vigueur le 31 août 2009 : - Mme Bertrand, M., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Limpens, P., vice-président, juge de la jeunesse et juge des saisies au tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2009, entrant en vigueur le 31 août 2009, M. Van Brustem, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mars 2009, entrant en vigueur le 31 août 2009, M. Moyersoen, I., président du tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mars 2009, entrant en vigueur le 31 août 2009, M. Enckels, M., substitut général près la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2009, entrant en vigueur le 31 août 2009, M. Gerondal, Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 avril 2009, entrant en vigueur le 2 septembre 2009, M. Daens, H., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, est à nouveau nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 20 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2009, Mme De Smet, K., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 7 juin 2009, entrant en vigueur le 1er septembre 2009, M. Baron, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est nommé juge de complément au tribunal de police de Liège.

Par arrêtés royaux du 7 juin 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2009 : - M. Woestyn, J., juge au tribunal de commerce de Gand, est nommé juge de paix du cinquième canton de Gand; - M. Van de Velde, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, est nommé juge de paix du canton d'Eeklo.

Par arrêtés royaux du 7 juin 2009, entrant en vigueur le 1er septembre 2009 : - M. Desoignies, B., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons, est nommé juge au tribunal de police de Nivelles; - Mme Pirotte, J., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée juge de paix du canton de Seraing; - Mme Bastiaen, V., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au tribunal de police de Liège.

Par arrêtés royaux du 11 juin 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2009 : - M. Pante, K., juge au tribunal de première instance de Turnhout, est nommé juge de paix du canton de Turnhout; - Mme Van Laethem, D., juge de complément au tribunal de police de Hal, est nommée juge à ce tribunal de police.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.