SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 7 juli 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 12 septembre 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ledoux, J.-P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Durbuy.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, la démission de M. Duerinck, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Nevele.

Il est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2009, est acceptée la démission de M. Vankrunkelsven, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Leopoldsburg.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verschoore, X., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Heuvelland.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 juillet 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 31 juillet 2009, M. Vankrunkelsven, B., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt.

La résidence est fixée à Leopoldsburg.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Flemings, J., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt.

La résidence est fixée à Lommel; - M. Byttebier, J., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

La résidence est fixée à Nevele; - Mme Deknudt, N., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres.

La résidence est fixée à Heuvelland; - M. Dumoulin, F., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judicaire de Marche-en-Famenne.

La résidence est fixée à Durbuy.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jour après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.