SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2009 au soir, M. Baeken, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2009 au soir, M. Chevalier, A., secrétaire-chef de service au parquet de la cour du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 16 juillet 2009 : - Mme Van Gestel, N., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Hoogstraten, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend fin le 31 août 2009; - Mme Courtois, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend fin le 31 août 2009; - Mme Roba, R., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend fin le 31 août 2009; - Mme Aubry, S., collaborateur à la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend fin le 31 août 2009; - Mme Jacquet, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend fin le 31 août 2009; - M. Marenne, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend fin le 31 août 2009; - Mme Vermeulen, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend fin le 31 août 2009; - Mme Marchal, L., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend fin le 31 août 2009; - M. Dumoulin, V., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2009 et prend fin le 31 août 2009; - Mme Somers, V., assistant au parquet de l'auditeur du travail de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.