SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juin 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Vermeersch, D., président du tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes, est nommé juge au tribunal de commerce de Bruges, et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 7 juin 2009, sont nommés juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - M. Hagen, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines; - Mme Valvekens, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Ils sont désignés pour exercer leurs fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 7 juin 2009 : - Mme Bruneel, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Gand pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. Lempereur, S., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - M. Timmermans, J., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Termonde et d'Audenarde; - Mme Zidelmal, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai; - Mme Béliard, G., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons; - M. De Lange, D., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.