SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Rompaey, T., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 mars 2009, concernant la nomination de M. Meganck, B., comme conseiller à la cour d'appel de Gand, « Gent » est remplacé par « Dendermonde »; - Mme Taylor, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Lelièvre, E., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance d'Arlon et de Neufchâteau; - Mme Ponthière, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de commerce de Liège; - la désignation de Mme Goossens, N., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, aux fonctions de juge au tribunal de l'application de peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2009; - Mme Peeters, N., juge au tribunal de première instance de Malines, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.