publié le 01 avril 2009
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 7 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanden Bussche, M., de ses fonctions de notaire à la rési Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 27 mars (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009246
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- 01/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 7 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanden Bussche, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Koksijde.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 27 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. De Baets, P., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Furnes.
La résidence est fixée à Koksijde.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.