SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009, M. Vanhoof, R., juge au tribunal de police de Turnhout, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 juin 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009 : - Mme Barbier, Ch., vice-président au tribunal de première instance de Neufchâteau, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Sedeyn, G., juge au tribunal de première instance d'Ypres, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 30 juin 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009 : - M. Keulen, Th., juge au tribunal du travail de Tongres, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Sadzot, B., juge au tribunal de commerce de Verviers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009, est acceptée, la démission de M. Lenaerts, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Maaseik.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 février 2009, entrant en vigueur le 31 mars 2009, est acceptée, la démission de M. Renier, L., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 21 mars 2009, M. Vercruysse, D., président du tribunal de commerce de Bruges, est nommé juge au tribunal de commerce de Gand et en outre désigné au mandat de président de ce tribunal de commerce pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2009, M. Mannaert, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est nommé juge au tribunal de police de Turnhout.

Par arrêté royal du 11 janvier 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 25 mars 2009, Mme Henrion, L.-M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce de Namur et est en outre désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 31 janvier 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2009, Mme Jannes, I., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Hasselt, est nommée juge au tribunal du travail de Tongres.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal du travail de Hasselt.

Par arrêtés royaux du 2 février 2009, entrant en vigueur le 1er avril 2009 : - Mme Thomas, C., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Neufchâteau.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance d'Arlon et de Marche-en-Famenne; - M. Van Gompel, H., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Hasselt; - Mme Iouck, N., licenciée en droit, est nommée juge aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de commerce de Huy et de Liège; - M. Lenaerts, T., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Maaseik.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.