SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2009, M. Gorlias, D., greffier au tribunal de police de Bruxelles, est mis à la retraite d'office à la date du 31 août 2007 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 février 2009, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Samyn, C., de ses fonctions de greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Courtrai, à partir du 31 janvier 2009 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 5 février 2009, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Schoofs, M., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme De Reu, J. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Lissoir, F., greffier au tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal du travail de Charleroi, Mme Malpaix, M.-F., greffier au tribunal de première instance de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 6 février 2009, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme De Zutter, T., collaborateur au parquet de l'auditeur du travail de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de police de Louvain, Mme Hoste, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Houthalen- Helchteren.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe de métier de niveau A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Haacht, Mme Peeters, A., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2009.

Par arrêtés royaux du 9 février 2009, sont nommées : - greffier à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, Mme Van Daele, M., greffier au tribunal de police de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Steegen, S., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Govaerts, E., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 2 février 2009, Mme Hofmans, G., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêtés ministériels du 13 février 2009 : - Mme Beyers, K., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée dans la classe de métier A2 aux fonctions de greffier-chef de service à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Decker, S., assistant au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme D'Hollander, I., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Herwegen, M., greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée dans la classe de métier de niveau A2 aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix du canton de Willebroek.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Neckebroeck, I., collaborateur au parquet de la Cour de cassation, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet de cette Cour.

Par arrêtés ministériels du 16 février 2009 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Bruxelles, de Mme Ikazban, H., collaborateur au greffe de ce tribunal, à partir du 1er mars 2009; - Mme Looverie, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.