SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 janvier 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut intervenir avant le 1er février 2009 : - sont nommés, pour un terme d'un an, assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : M. Fransen, P., attaché-directeur de la prison de Turnhout;

Mme Maes, S., assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand;

Mme Piron, G., coordinatrice en mesures alternatives judiciaires pour l'arrondissement judiciaire d'Anvers;

M. Van Coillie, D., assistant de justice à la maison de justice de Louvain. - sont nommés, pour un terme d'un an, assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : Mme De Meyer, A., directeur de prison;

Mme Van der Elst, V., directeur ff. de prison, - M. Lambrecht, K., attaché auprès de la Sûreté de l'Etat, SPF Justice, est nommé assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel respectivement de Bruxelles et de Gand pour un terme d'un an; - M. Lefebvre, F., attaché auprès de la Cellule des grâces au SPF Justice, est nommé assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour un terme d'un an; - Mme de Smet, N., attaché f. auprès du Service des Cas Individuels du Directorat général des Etablissements pénitentiaires, SPF Justice, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisée en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand pour un terme d'un an.

Par arrêté royal du 20 janvier 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme De Meyer, A., directeur de prison, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand pour un terme d'un an.

Par arrêtés royaux du 20 janvier 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut intervenir avant le 1er février 2009 : - Mme Vandenbroucke, H., attaché P & O à la prison d'Ypres, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand pour un terme d'un an; - sont nommés, pour un terme d'un an, assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège : M. Marot, C., manager « processus clé » à la maison de justice de Liège;

Mme Rauw, D., directrice f.f. de la maison de justice d'Eupen. - sont nommées, pour un terme d'un an, assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège : Mme Bergmans, V., conseiller-psychologue pour les Etablissements pénitentiaires de Lantin, Huy, Arlon et Saint-Hubert;

Mme Jacquet, F., conseiller-directeur de la Maison de justice de Marche-en-Famenne.

Par arrêté royal du 21 janvier 2009, M. Buisseret Ch., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est nommé conseiller à cette cour.

Par arrêté royal du 21 janvier 2009, entrant en vigueur le 1er février 2009, Mme Bijttebier, K., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an.

Par arrêté royal du 21 janvier 2009, la désignation de Mme Condrotte, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er février 2009.

Par arrêtés royaux du 21 janvier 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut intervenir avant le 1er février 2009 : - Mme Pieraerts, M., coordinatrice près le Service Réinsertion Sociale de Bruxelles, assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel respectivement de Bruxelles et d'Anvers, est nommée assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an; - Mme Van Houtte, Ch., attaché-directeur de la prison de Hoogstraten et assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an; - Mme Goossens, S., manager « processus clé » à la maison de justice de Gand, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel respectivement de Bruxelles et de Gand pour un terme d'un an.

Par arrêté royal du 21 janvier 2009, la désignation de M. Anciaux, O., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans, prenant cours le 6 décembre 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste