SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux des 7 décembre 2008 et 12 janvier 2009, produisant leurs effets le 30 novembre 2008, M. Somville, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 12 janvier 2009, entrant en vigueur le 1er février 2009, M. Vandewalle, T., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 12 janvier 2009, Mme Dols, L., juge de complément, et juge de la jeunesse, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Huy et de Verviers.

Par arrêtés royaux du 13 janvier 2009 : - Mme Verschueren, N., juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Mommens, E., juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée juge de paix du deuxième canton de Bruxelles; - M. Regimont, Y., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles; - la désignation de M. Franskin, V., juge au tribunal de première instance de Huy, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2009; - la nomination de Mme Claeyssens, Ch., comme assesseur en application de peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 janvier 2009; - Mme Durwael, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 15 janvier 2009; - Mme Pieters, L., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2009; - le congé pour cause de mission, accordé à Mme Chapaux, B., juge au tribunal de première instance de Namur, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 4 janvier 2009; - un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 30 janvier 2009, est accordé à M. Moiny, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Il est mis fin, à la date du 29 janvier 2009, à la prolongation du congé pour mission, accordé à l'intéressé par arrêté royal du 12 juin 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.