publié le 21 janvier 2009
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 janvier 2009 : - M. Manka, A., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège; - Mme Vullo, A., juriste de parquet près le tribunal de première inst Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009034
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- 21/01/2009
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 janvier 2009 : - M. Manka, A., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège; - Mme Vullo, A., juriste de parquet près le tribunal de première instance de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal.
Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai; - Mme Fischer, J., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit êntre envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.