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Arrêté Royal
publié le 20 mars 2009

Arrêté royal de renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2009003107
pub.
20/03/2009
prom.
--
moniteur
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1er MARS 2009. - Arrêté royal de renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, notamment l'article 23, point 1;

Vu l'article 34, point 1, des statuts de la Banque Nationale de Belgique approuvés par l'arrêté royal du 9 février 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances.

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de M. Guy Quaden, Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, est renouvelé pour un terme de "cinq ans" prenant cours le 1er mars 2009.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 1er mars 2009.

ALBERT Par le Roi : D. REYNDERS

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