publié le 08 janvier 2009
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-013 « Guide d'autocontrôle pour la filière des poulets de chair ». En vertu de l'article 10 de(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2008018349
- pub.
- 08/01/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur SGS Belgium NV - Noorderlaan 87 - 2030 Antwerpen - Tél. 32 (0)3 545 48 48 - n° d'agrément CI-003 (Moniteur belge du 10 septembre 2007), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-013 « Guide d'autocontrôle pour la filière des poulets de chair ».
En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur Quality Partner SA - rue Hayeneux 62 - 4040 Herstal - Tél. 32 (0)4 240 75 00 - n° d'agrément CI-004 (Moniteur belge du 13 août 2007), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-013 « Guide d'autocontrôle pour la filière des poulets de chair ».