SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur le 1er janvier 2009, M. Steffens, G., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est nommé conseiller à la Cour de cassation.

Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008 : - M. Vanschuytbroeck, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Delmot, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal du travail de Nivelles; - M. Van Bockhaven, M., référendaire près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers.

Il est nommé simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Malines et de Turnhout; - M. Lombaerts, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Waregem; - Mme Thomas, C., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.