SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2008, produisant ses effets le 31 octobre 2008, M. Somville, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 7 décembre 2008, Mme De Mol, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 24 novembre 2008.

Par arrêté royal du 28 novembre 2008 : - sont désignés pour exercer leurs fonctions, avec leur approbation, à la cour du travail de Gand pour la période nécessaire pour terminer complètement l'affaire inscrite au greffe de la cour du travail de Gand sous le numéro 219/08 du rôle général et pour la période nécessaire pour la terminer complètement au niveau d'appel : - Mme Balis, G., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles; - M. Kenis, F., conseiller à la cour du travail de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.