publié le 15 octobre 2008
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 7 octobre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme André, S., licenciée en droit, candidat-notaire, est n La résidence est fixée à Durbuy. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuell(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2008009869
- pub.
- 15/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 7 octobre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme André, S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.
La résidence est fixée à Durbuy.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.