publié le 08 octobre 2008
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 septembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hackier, M., de ses fonctions de notaire à la résiden Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 28 (...)
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- service public federal justice
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- 2008009852
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- 08/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 septembre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hackier, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège (Angleur).
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 28 septembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Melon, S., candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
La résidence est fixée à Liège (territoire du quatrième canton); - Mme de Wilde d'Estmael, C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
La résidence est fixée à Gerpinnes.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.